Liste des TRR et références
Compte tenu de la situation actuelle du marché due au SRAS-CoV-2 et de l’exercice des droits, nous avons préparé un tableau pour vous aider à régler vos obligations. Compte tenu du changement de circonstances, il est important de disposer de toutes les informations nécessaires en un seul endroit. Nous avons donc préparé une liste des TRR et des références dont vous avez besoin pour effectuer facilement les paiements.
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les détails du compte sur lequel vous devez régler vos obligations en suspens, ainsi que toutes les informations justificatives nécessaires, telles que les références et autres informations pertinentes. Ce tableau étant réservé aux entrepreneurs individuels, veuillez indiquer votre numéro d’identification fiscale d’entrepreneur individuel dans la référence du bénéficiaire, afin de garantir que toutes les transactions soient effectuées correctement et d’éviter toute erreur.
| eDavki Num. | Objet du paiement | Bénéficiaire | Code d'objet | Compte du bénéficiaire | Référence du bénéficiaire (référence) |
|---|---|---|---|---|---|
| 42 | Contributions à l'emploi | SOUS-COMPTE FISCAL TRANSITOIRE RS | LBRI | 11008881000030 | SI19 NUMÉRO D'IMPÔT-42005 |
| 43 | Contributions parentales | SOUS-COMPTE FISCAL TRANSITOIRE RS | LBRI | 11008881000030 | SI19 CODE FISCAL-43001 |
| 44 | Contributions au PIZ | SOUS-COMPTE FISCAL TRANSITOIRE RS | LBRI | 11008882000003 | SI19 CODE FISCAL-44008 |
| 45 | Contributions aux soins de santé | SOUS-COMPTE FISCAL TRANSITOIRE RS | LBRI | 11008883000073 | SI19 NUMÉRO D'IMPÔT-45004 |
| 40 | Retenue d'impôt sur le revenu | SOUS-COMPTE FISCAL TRANSITOIRE RS | LBRI | 11008881000030 | SI19 NUMÉRO D'IMPÔT-40002 |
| 62 | Paiement de la TVA | SOUS-COMPTE FISCAL TRANSITOIRE RS | VATX | 11008881000030 | SI19 CODE FISCAL-62006 |